1. Qu’est-ce que le RGPD ?
    Depuis 1978, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés fixe le cadre de la col- lecte et du traitement des données personnelles. Le RGPD, voté en 2016 et entré en application le 25 mai 2018, est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données directement applicable dans le droit français. La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue compléter la loi de 1978 qui reste toujours en vigueur.
    Le RGPD s’applique pour tous les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre des activités d’un responsable de traitement établi sur le territoire de l’Union européenne, que le traitement ait lieu ou non sur ce territoire.
    Le RGPD sur le site de la CNIL
    Même si notre établissement se situe en dehors du territoire de l’Union européenne, le LFDD est soumis au RGPD :
    Politique générale de protection des données à caractère personnel de l’AEFE
  2. Que sont les données à caractère personnel ?
    Par données à caractère personnel, on entend toute information qui permet d’identifier une personne ou les membres de sa famille. Dans le cadre des dossiers scolaires, il s’agit du nom et du prénom, de l’adresse, des coordonnées, des dossiers disciplinaires, des notes et des rapports des progrès des élèves. Ce type de données reste « personnel », même lorsqu’une personne choisit de les publier.
  3. Ce site internet et le RGPD :
    Sur ‘lesitedelaclasse.fr’, aucune donnée personnelle d’aucun élève n’est prélevée, stockée ou affichée.
    Le site ne rentre donc pas dans le cadre du RGPD.
  4. Schoology et le RGPD :
    Schoology est l’application de e-learning qui est utilisée dans le cadre de la pédagogie inversée mise en place pour les classes de 6ème (physique-chimie & technologie), 5ème (technologie), 4ème (physique-chimie & technologie), 3ème (technologie) et 2nde (Sciences Numériques & Technologie).
    Dès lors qu’elles collectent des données relatives à l’identité des élèves, les plateformes de e-learning constituent des traitements de données à caractère personnel.
    Leur mise en oeuvre dans les établissements scolaires relève par conséquent de l’exécution d’une mission de service public au sens du e) de l’article 6 du RGPD. Le responsable du traitement n’est donc pas tenu de recueillir le consentement des personnes concernées pour pouvoir mettre en oeuvre un tel traitement de données à caractère personnel.
    Concrètement :
    – Les élèves se connectent sur Schoology avec l’adresse email de l’établissement (prénom.nom@lyceefrancaisnairobi.com).
    – Les données qui sont conservées pendant une année scolaire sur Schoology sont :
    .          – leur nom de famille
    .          – leur prénom
    .          – leurs résultats aux questionnaires en ligne
    .          – les messages qu’ils ont pu échanger sur la plateforme avec l’enseignant
    – Seul l’enseignant a accès à ces données pendant l’année scolaire.
    – Les résultats aux questionnaires en ligne sont systématiquement effacés à la fin de chaque année scolaire.
    – Les élèves ont la possibilité d’ajouter une photo ou un dessin qui leur sert d’avatar. Lors de la création de leur compte, il leur est demandé de ne pas mettre de photo personnelle.
    Conformément à l’article 30 du RGPD, Schoology sera inscrit dans le registre des activités de traitement du LFDD dès la rentrée et les membres du Conseil d’Administration de l’établissement seront informés de son utilisation.
    Schoology Privacy Policy